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Actualités
UK : Brexit – Report au 31 janvier 2025 de l’obligation de déposer la déclaration de sûreté et de sécurité pour les importations depuis l’UE
12/11/2024
Les contrôles douaniers sont progressivement remis en place depuis la fin de la période de transition du Brexit. Le Royaume-Uni n’étant plus dans la zone de sûreté et de sécurité de l’UE, de nouvelles obligations ont vocation à s’appliquer progressivement à toutes les importations de l'UE vers la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles).
UE : proposition de directive pour l’adoption d’un certificat électronique d’exonération de la TVA
08/11/2024
Avec la numérisation progressive des procédures administratives, le modèle d’exonération de la TVA actuel, en version papier et signé manuellement, fait l’objet d’une proposition de directive en vue de sa dématérialisation.
UE-Pays Andins : l’accord commercial avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur a été définitivement ratifié
08/11/2024
Le 14 octobre 2024, le Conseil de l’UE a adopté des décisions clés ratifiant l'accord commercial avec la Colombie et le Pérou, ainsi que le protocole d'adhésion de l'Équateur. Ces démarches marquent l'achèvement d'un processus de plus d'une décennie, établissant un cadre juridique solide pour les relations commerciales entre l'UE et ces nations andines. L’accord est entré en vigueur le 1er novembre dernier.
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